Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Ces conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations et des droits des deux parties au 10 février 2020. Aussi, le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans les dites conditions, et ce à partir de cette date, minuit.

Article 1 – Objet

Ces conditions s’appliquent :

Entre la microentreprise à Cécile GUILLEMAUT (Saperlicrochette) immatriculée en France à la chambre des métiers et de l’artisanat sous le numéro SIRET 844 082 180 000 10 (ci-après « Saperli’Crochette»),

Et

Toute personne physique ou morale, ayant capacité juridique à contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par le Site effectuant un achat de Produit sur le Site (ci-après « le Client »).. Les mineurs n’ont pas la possibilité de conclure le présent contrat.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les droits et obligations ainsi que les conditions de vente à distance dans le cadre de la vente de produits commercialisés sur le site https://saperlicrochette.fr   (ci-après « le Site»).

Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par Saperli’Crochette depuis le Site.

Toute commande validée par le Client par le paiement du montant d’une commande sur le implique de fait l’acceptation préalable des présentes conditions générales, sans signature manuscrite.

Saperli’Crochette étant sous un statut juridique et fiscal de micro-entreprise, la TVA est donc non applicable – article 293 B du Code général des impôts

Saperli’Crochette se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente sans en avertir ses Clients, en publiant une nouvelle version sur le Site.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente respectent les articles l 111.1 et l 113.3 du Code de la Consommation informant le Client sur les prix, descriptions, limitations de responsabilité contractuelles et détails de la vente.

Article 2 : – Produits

Les caractéristiques des Produits proposés à la vente sont présentées dans les fiches Produits du Site par le biais de photographie(s), image(s), texte descriptif, conditions d’utilisation, éventuelles caractéristiques particulières et prix TTC. Saperli’Crochette prend le plus grand soin pour présenter les Produits. Seule la description sur la fiche produit et le menu de sélection (s’il existe) n’ont valeur de description et de désignation du produit ou de sa variante validé par le client.  La responsabilité de Saperli’Crochette ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites mais Saperli’Crochette s’engage à les corriger dans les plus brefs délais dès qu’Saperli’Crochette en a connaissance.

Les Produits sont présentés dans un contexte mis en scène permettant leur mise en valeur et les photographies représentent une suggestion de présentation.

Du fait de la diversité des matériels susceptibles d’être employés par le Client pour l’affichage du Site et des éventuelles variations de reproduction colorimétriques et qualitatives des photographies de Produits sur les dits matériels, les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.

Cas des cartes cadeaux

La carte cadeau est envoyée après validation de la commande par mail en version pdf.

Les cartes cadeaux sont utilisables pendant les 18 mois suivant l’achat sur le site sur présentation en format papier (impression couleur ou noir et blanc) , complétée du nom de la personne à qui elle est dédiée à l’encre indélébile. En format papier, elle peut être utilisée pour tous les ateliers proposés par Saperli’Crochette et pour les kits et accessoires achetés au cours de ces ateliers ou bien en contactant directement Saperli’Crochette.

Il est possible de transformer une carte cadeau sous forme de bon d’achat sur le Site. Pour réaliser cette transformation, il faut contacter Saperli’Crochette qui transformera la carte cadeau en un bon d’achat de la même somme , valable 1 mois sur le Site.

Les cartes cadeaux sont non remboursable.

Article 3 – Disponibilité

Les Produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. Des ruptures peuvent subvenir entre le moment où le client passe la commande et le moment où Saperli’Crochette receptionne le paiement, d’où un écart possible entre la commande et la facture. Dans ce cas, Saperli’Crochette informera le Client par courrier électronique et ne prélèvera que la somme correspondant au coût des produits disponibles ou effectuera un remboursement du Client sous forme d’avoir dans les plus brefs délais.

Article 4 – Prix

Chaque fiche Produit de notre site indique le prix de chaque Produit en euros, librement fixés par Saperli’Crochette, exprimés toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition. Les frais d’expédition TTC sont indiqués sur le panier (voir paragraphe livraisons).

Saperli’Crochette se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment mais les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Tous les prix sont non négociables par le Client. Aucun escompte ne sera accordé au Client en cas de paiement anticipé. Les produits demeurent la propriété d’Saperli’Crochette jusqu’au paiement complet du prix.

Article 5 – Panier

La page Panier récapitule l’ensemble des Produits sélectionnés par le Client et indique au Client les frais d’expédition toute taxe comprise (comprenant les frais d’emballage et d’acheminement) inhérents à sa commande. La page fournit au Client un bouton « Mettre à jour » permettant de mettre à jour les sous-totaux, totaux et frais de ports, en cas de modification de quantités ou en cas de suppression de Produit.

Avant la procédure de paiement, le Client accepte sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case « J’accepte les conditions d’utilisation », lesquelles sont disponibles au Client sur le Site.

Article 6 – Gestion des données clients

Suite à l’application le 25 mai 2018 du Règlement Général sur la Protections des Données, le Site web n’est plus concerné par la déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Par contre, le Site veille au respect des droits des utilisateurs et clients du Site.

La collecte d’informations personnelles est indispensable pour la facturation, le traitement et l’acheminement des commandes. La création d’un compte n’est pas obligatoire pour passer une commande. Par contre,après validation du panier d’achat, le Client doit indiquer ses coordonnées de facturation et de livraison, indiquant par ailleurs si ces coordonnées sont différentes ou identiques. Ces données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans.

Les expéditions peuvent être réalisées via la plateforme boxtal qui s’engage, entre autre, à ne jamais partager les données à « à des tiers afin qu’ils puissent les utiliser à leurs fins publicitaires, elles ne le seront jamais ! » Pour consulter la politique complète de boxtal : https://www.boxtal.com/fr/fr/legal/politique-confidentialite

Conformément à la loi « informatique et libertés» du 6 Janvier 1978, le client ou visiteur du Site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour cela, le Client devra en faire la demande par email via le formulaire de contact mis à sa disposition sur le Site , via la page contacter Saperlicrochette ou par téléphone. Les modifications seront effectuées dans les plus brefs délais.

Lors de la consultation du site, il est possible que des informations soient enregistrées à travers des Cookies. Ceux-ci améliorent l’expérience utilisateur en permettant notamment de personnaliser la navigation du Client : se connecter facilement avec des informations pré-remplies, sauvegarder un panier avant de passer commande, créer une liste de produits préférés… Le Client peut choisir de refuser l’enregistrement de cookies sur son terminal.

L’abonnement à la lettre d’information s’effectue librement en indiquant une adresse mail puis par une confirmation via un email. Le désabonnement peut se faire à tout moment soit par demande écrite auprès d’Saperli’Crochette soit via un lien cliquable dans une des lettres d’information.

Article 7 – Commande

Le Client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Régler la commande » en bas de la page « Récapitulatif ». Avant cette validation, il est systématiquement proposé au Client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles et dispose à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger son Panier.

Il doit vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones…) de sa commande.

Lorsqu’il s’aperçoit d’une erreur postérieurement à la conclusion de sa commande, il doit contacter Saperli’Crochette dans les plus brefs délais et ce, avant réception du courrier de confirmation d’expédition de sa commande par le biais du formulaire de contact mis à disposition sur le Site ou par mail à contact@saperlicrochette.fr .

La commande effectuée par le Client n’est effective qu’à conclusion du paiement intégral des sommes dues. Si pour un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, cessation d’activité, décès, maladie, accident, guerre, etc …) Saperli’Crochette n’était pas en mesure d’honorer une commande de Produits confectionnés sur mesure ou selon les spécifications particulières du Client, un remboursement complet des sommes préalablement versées au titre de cette commande sera effectué et le Client ne pourra procéder à aucune action en justice pour réparer les éventuels préjudices occasionnés.

Article 8 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par Paypal (compte paypal ou carte bancaire) ou par virement bancaire uniquement.

Lors de l’enregistrement de la commande, le Client devra payer l’intégralité de sa commande par les moyens de paiement proposés par le Site au moment de la commande.

En cas d’échec d’authentification, sa commande ne sera pas prise en compte.

Après paiement par Paypal, un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de la commande et informe le Client qu’un message électronique de confirmation reprenant notamment tous les éléments de la commande lui sera transmis dans les meilleurs délais. Les données enregistrées par Saperli’Crochette constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Saperli’Crochette dans les conditions et les délais légaux; le Client peut accéder à cet archivage en contactant Saperli’Crochette via le formulaire de contact.

Article 9 – Livraison et frais d’expédition

Saperli’Crochette propose la livraison en France Métropolitaine et plusieurs pays de l’Union Européenne.

Saperli’Crochette ne facture pas de frais d’emballage et de manutention.

La seule façon pour le Client de déterminer les frais de port est d’ ajouter les Produits dans le panier puis de consulter le panier.

Saperli’Crochette propose à ces Clients plusieurs modes de livraison, en fonction du poids des Produits et des pays de livraison , livraison à domicile ou en point relais. Saperli’Crochette passe par le prestataire Boxtal pour faire la meilleure proposition possible à ces Clients. Les modes de livraisons faisant l’objet d’un suivi seront privilégiés.

Saperli’Crochette s’engage à respecter le choix du Client dans la mesure du possible mais se garde le droit de passer par un autre mode de livraison pour des raisons propres à Saperli’Crochette (Produits trop volumineux, valeurs des Produits, point d’enlèvement fermé,…) ou aux prestataires de service (grêves, autres difficultés). La prestation devra être , au minima équivalente à celle sélectionnée, voire supérieure. Les éventuels côuts supplémentaires seront à la charge de Saperli’Crochette. Saperli’Crochette informera le Client du « changement de prestataire » par mail. Le Client ne pourra procéder à aucune plainte ou demande de remboursement par rapport à cette modification de mode de livraison.

Toute commande de produits en stock est préparée et expédiée dans les 3 jours ouvrables après réception de la validation du paiement, hors annonce en page d’accueil du site d’un délai pour congé exceptionnel ou cas de force majeure. Les délais de livraison de votre colis varient ensuite selon les prestataires et les pays de livraison. Les produits personnalisés et les produits réalisés sur commande sont livrés dans un délai de 30 jours.

Pour la France (dont Dom-Tom) et les autres pays de l’union europééenne,  les frais d’expédition sont exprimés TTC. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le client devient importateur du ou des produits concernés.

Pour une livraison dans une autre zone, une demande écrite par email devra être effectuée par le biais du formulaire de contact mis à disposition du Client. Saperli’Crochette se réserve le droit d’accepter ou de refuser une livraison dans une autre zone. En cas d’acceptation, les frais d’expédition hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane , droits d’importation et autres taxes sont susceptibles d’être exigibles par Saperli’Crochette.

En cas d’indication par le Client d’informations de livraison incomplètes ou inexactes ou de non-récupération du colis dans les délais de la société de livraison, Saperli’Crochette ne pourra être tenu pour responsable de la non-livraison du colis. En cas de retour des marchandises pour ces motifs, les frais de réexpédition demeureront à la charge du Client.

Article 10 –Colis abimé erreurs de commande

Le Client est informé qu’il est de sa responsabilité de vérifier, en la présence du livreur, l’état du colis dès sa réception et d’émettre immédiatement des réserves en cas d’avarie, anomalie ou retard de livraison auprès du livreur en le mentionnant sur le bon de livraison. En l’absence de réserve, le Client ne pourra se retourner contre Saperli’Crochette.

Dans le cas d’un produit inexact à la commande, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés après réception du colis pour en faire la réclamation au service client afin de trouver une solution amiable au cas par cas. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Saperli’Crochette se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir, ou le remboursement.

Article 11 – satisfait ou remboursé – Droit de Retractation

Dans les conditions prévues par l’article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés à compter de la date de réception de ses marchandises pour se rétracter et d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de sa rétractation pour renvoyer son colis, sans justification ni pénalité.

Ne sont pas concernés par le droit de rétractation les produits téléchargeables.

Pour tout retour dans le cadre de ce droit de rétractation, la procédure suivante doit être intégralement respectée :
– Le Client contactera Saperli’Crochette via le formulaire de contact mis à sa disposition où il indiquera son souhait de retourner son produit, en indiquant le numéro de commande qui lui aura été communiqué sur son accusé de réception de commande. Dans un souci d’amélioration de l’offre le Client aura la possibilité d’indiquer le motif de retour.
– Le produit retourné devra être conditionné dans un emballage adapté, garantissant l’intégrité du produit durant le transport retour. Les Produits doivent être renvoyés non utilisés, dans leur emballage d’origine, avec leurs étiquettes et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable à : Saperli’Crochette – 15 rue de la mairie – 35250 Saint Médard sur Ille- Sauf indication contraire, les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, Saperli’Crochette remboursera le montant Toutes Taxes Comprises de la commande correspondant aux produits retournés, hors frais de livraison initiaux. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les 14 (quatorze) jours à compter de la réception des Produits par Saperli’Crochette.

En cas d’avarie, perte, destruction du colis dans le cadre d’un retour, la totalité de la commande et des frais de retour demeureront à la charge du Client.

Article 12 – Garantie légale de conformité et règles de sécurité

Saperli’Crochette s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions françaises, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.
Le Site propose des produits issus de fabrications artisanales et  (articles textiles, céramiques, …), ce qui peut entraîner la présence de variations de teintes, présence de variations de formes, de finition, de décolorations et de déchirures qui ne pourront être considérées comme des défauts. Ces produits peuvent également ne pas être conformes aux normes en vigueur au moment de l’achat, le Client déclare être informé et les accepter.

Les fils vendus sur le Site peuvent présenter des dangers (en particulier de strangulations) pour les enfants. Les kits peuvent également présentés, en plus des fils, de petits éléments qui présentent des risques d’étouffement. Le Client se doit donc de tenir les Produits hors de portée des enfants de 0 à 6 ans. Saperli’Crochette ne pourra être tenu responsable d’accidents survenus avec les fils et accessoires lors d’un usage inaproprié par le Client ou quiconque récupérant les Produits.

Article 13 – Relations Clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s’adresser à Saperli’Crochette via le formulaire disponible sur ce site ou par le biais du formulaire de contact présent sur le Site ou par téléphone  au 02 23 27 38 98 du lundi au vendredi, de 10 h à 13 h 30.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, vidéos et autres créations graphiques présentés sur le Site  ainsi que sur les tutoriels téléchargeables gratuits ou paiyants sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. à l’exception d’accords écrits entre Saperli’Crochette et la personne physique ou morale souhaitant utiliser un ou plusieurs éléments mis en ligne sur ce Site.

Toute reproduction ou utilisation frauduleuse de l’image d’Saperli’Crochette pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Les liens vers le Site sont autorisés mais ils devront renvoyer à l’accueil du Site https://saperlicrochette.fr. Ces liens, même autorisés, devront être retirés sur simple demande de Saperli’Crochette.

Article 16 – Litiges

Le Site dont le nom de domaine principal est saperlicrochette.fr est régi par le droit français.

En cas de litige, le Client et Saperli’Crochette s’engagent à trouver une solution à l’amiable avant toute action devant les tribunaux. En cas d’échec de toute solution amiable, toute action pourra être menée uniquement devant les tribunaux français.Les litiges sont suivis par Saperli’Crochette.